Liste non exhaustive des aides étatiques pour tout projet d’énergie verte
Pour accompagner les ménages et les entreprises dans la transition écologique et énergétique, de nombreux dispositifs financiers ont été mis en place par l’État.
Ces subventions peuvent se présenter sous forme de financements, de prêts ou d’accompagnements. Pour engager et mener à bien un projet d’énergie verte, voici une liste non exhaustive des aides de l’État auxquelles on peut avoir recours.
La prime à l’autoconsommation
Pour les ménages qui envisagent de produire leur propre électricité, la prime à l’autoconsommation est une aide qui est conçue pour encourager l’installation de panneaux solaires.
Également connu sous le nom de prime à l’investissement, ce dispositif permet d’être moins dépendant d’un point de vue énergétique. Les ménages peuvent bénéficier des aides aux panneaux solaires pour contribuer à la transition énergétique et réduire leur empreinte écologique.
La prime à l’autoconsommation est accessible à tous les particuliers sans condition de ressources. Il est toutefois obligatoire d’opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec la vente du surplus.
L’installation doit être raccordée au réseau national d’électricité et le surplus de la production d’électricité est revendu à l’EDF OA (obligation d’achat) ou à un autre acheteur. Le montant de cette prime est déterminé selon la taille de l’installation.
La date du raccordement détermine également le montant de la prime à l’autoconsommation. Réévalué tous les 3 mois, le tarif d’achat du surplus de la production d’électricité peut varier en fonction de la puissance des installations. Pour bénéficier de cette prime, les panneaux solaires doivent être posés par un installateur certifié par un organisme conventionné par l’État.
Le prêt Éco-Énergie (PEE)
Il s’agit d’un dispositif conçu pour les micro-entreprises, les TPE et les PME, qui ont au moins trois ans d’ancienneté et qui sont financièrement solides. Cette aide a pour but d’encourager la compétitivité des entreprises à travers l’efficacité énergétique.
Pour profiter de cette aide financière, la société doit s’engager dans un projet d’investissement visant à améliorer son efficacité énergétique. Ce projet d’investissement doit notamment prendre en compte les différents enjeux en rapport avec la protection de l’environnement.
Ce prêt participatif peut atteindre un montant maximum de 500 000 euros, dans la limite des capitaux propres de l’entreprise concernée. Le montant de ce prêt participatif peut être remboursé dans l’intervalle de 3 à 7 ans.
Cette durée de remboursement est caractérisée par un différé d’amortissement du capital concerné qui peut atteindre 2 ans au maximum. Le prêt est octroyé sans qu’aucune garantie ne soit exigée sur le patrimoine du dirigeant ou sur les actifs de l’entreprise concernée. Parmi les opérations éligibles au prêt Éco-Énergie, on note :
- le chauffage et la climatisation,
- l’éclairage,
- le froid (meubles frigorifiques),
- la motorisation électrique.
Pour bénéficier de cette aide, il faudra contacter la Banque publique d’investissement, puis lui fournir un dossier.
Les aides de l’ADEME
Pour financer un projet d’énergie verte, il est possible d’avoir recours aux aides de financement proposées par l’ADEME. Pour bénéficier de ces subventions de l’État, des appels à projets sont lancés de façon régulière. Il faudra contacter la direction régionale ADEME pour leur proposer le sien.
Ces financements sont accessibles aux associations, aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises et aux industries. Les bénéficiaires de ces aides sont en grande partie des entreprises (PME, TPE, entreprises de taille intermédiaire). Les aides de l’ADEME sont accessibles via le Fonds Chaleur, le Fonds Décarbonisation de l’Industrie, le Fonds Économie Circulaire ou le Prêt Vert.
Les dépenses éligibles à ces subventions peuvent être liées aux investissements matériels ou immatériels à faible valeur de gage. Elles peuvent être également en rapport avec l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR). Le montant du Prêt Vert octroyé par l’ADEME oscille entre 10 000 et 1 000 000 d’euros. Ce prêt est remboursable par échéances trimestrielles sur un intervalle de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement de 2 ans au maximum.
La subvention MaPrimeRénov’
Ce dispositif, destiné au financement des travaux de rénovation énergétique, se présente sous la forme d’une prime. Cette aide financière est versée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et est ouverte à tous les propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants ainsi qu’aux copropriétés.
Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé selon les revenus du foyer et en fonction du gain écologique des travaux de rénovation énergétique. Pour les ménages aux revenus très modestes, il est possible de demander une avance de frais afin de régler l’acompte des travaux.
Les démarches pour bénéficier de cette aide financière doivent être effectuées avant le début des travaux de rénovation. Sont éligibles à MaPrimeRénov’, les travaux suivants :
- le remplacement d’une chaudière à fioul,
- le chauffage (solaire thermique, biomasses, bois, pompes à chaleur),
- l’isolation thermique,
- la ventilation mécanique contrôlée à double flux,
- le diagnostic et audit énergétique.
Le montant de cette prime est versé à la fin des travaux et concerne notamment les équipements, les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et certaines prestations. Le logement concerné doit être construit depuis au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi.
S’il s’agit du changement d’une chaudière au fioul, les logements d’au moins 2 ans d’ancienneté sont concernés par cette aide financière. En ce qui concerne la durée minimale du logement, elle est fixée à 8 mois par année. Les SCI (sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à cette aide financière.
La TVA réduite à 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % est accessible aux propriétaires bailleurs ou occupants, aux locataires, aux syndicats de copropriété et aux SCI. Ce dispositif financier n’est pas soumis à des conditions de ressources et concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison qui sert de résidence secondaire ou principale.
Le logement peut être une maison individuelle, une habitation « légère » (mobil-home, péniche…) ou un appartement d’immeuble collectif. La TVA réduite à 5,5 % peut concerner les travaux de rénovation énergétique globale, le système de chauffage, l’isolation thermique et le remplacement des anciennes menuiseries. Le but de ce dispositif consiste à aider les ménages à réaliser des économies d’énergie.
Afin de bénéficier de cette aide, les travaux et les équipements concernés doivent être réalisés, achetés et facturés par l’entreprise prestataire. Le taux est donc directement appliqué sur la facture du prestataire de services et le bénéficiaire n’a pas de démarches spécifiques à entreprendre.
La réalisation des travaux éligibles à cette aide financière doit être effectuée sur un délai de 3 mois à partir de la date de facturation.
Concernant les travaux dont le montant de la prestation dépasse 300 € TTC, il est obligatoire de fournir une attestation qui confirme le respect des conditions d’application des taux réduits à l’entreprise prestataire avant le début des travaux.
Les initiatives locales pour les projets d’énergie verte
En plus des aides de l’État, des actions sont mises en place au niveau régional et municipal pour soutenir les projets qui visent à améliorer la performance énergétique des logements. Pour en bénéficier, il est recommandé d’avoir recours à l’outil mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
Pour trouver ces initiatives, les ménages et les entreprises doivent se renseigner convenablement, que ce soit en ligne ou auprès des organisations environnementales locales.
Ces aides locales peuvent nécessiter des dossiers spécifiques. Il est cependant important d’avoir un projet adapté aux objectifs de ces initiatives locales, tout en respectant les réglementations et les normes en vigueur dans la région ou dans la commune.
