Agrandissement de maison : avez-vous besoin d’un permis ?
Vous projetez d’agrandir votre maison en vue de gagner plus de mètres carrés habitables. Découvrez dans ce dossier si votre projet est soumis à un permis de construire ou non.
Quels travaux d’agrandissement de maison entreprendre chez vous ?
Plusieurs types de travaux d’extension sont envisageables selon la configuration de votre bâtiment et vos besoins spécifiques. Tout propriétaire qui souhaite bien préparer l’agrandissement de sa maison doit comprendre chacune d’elle. Il peut ensuite choisir celui qui se prête le plus à ses besoins.
Citons d’abord l’extension latérale qui est sans doute la plus répandue et la plus facile à mettre en œuvre. L’idée est d’ajouter une pièce ou un volume supplémentaire à votre maison, en la prolongeant sur le côté. Pour que ce projet soit réalisable, vous devez avoir suffisamment de place sur votre terrain.
La surélévation consiste quant à elle à rehausser la toiture du bâtiment pour créer un étage supplémentaire. L’agrandissement par excavation, pour sa part, implique de décaisser un sous-sol ou une cave afin d’en faire un espace habitable.
Autrement dit, il s’agit d’étendre la surface habitable vers le bas. Par ailleurs, l’aménagement des combles vise à transformer une pièce à part entière l’espace inutilisé sous le toit. Hormis ces solutions, on peut citer la construction d’une extension non attenante, c’est-à-dire indépendante de votre logement.
Dans quels cas avez-vous besoin d’un permis de construire ?
Le permis de construire appartient à la catégorie des autorisations d’urbanisme, au même titre que la déclaration préalable de travaux. C’est un acte administratif qui atteste de la conformité d’un projet au regard du Code de l’urbanisme.
Si l’extension entraîne une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m², il est soumis à permis de construire. C’est aussi le cas si elle s’opère sur un terrain soumis à un PLU en zone urbaine et aboutit à une emprise au sol ou une surface de plancher dépassant 20 m².
Pour un projet d’agrandissement compris entre 5 m² et 20 m², il doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. En dessous de 5 m², aucune autorisation n’est requise. Au-delà de 150 m², vous êtes en plus contraint de vous attribuer les services d’un architecte compétent.
Les démarches à suivre pour une demande de permis de construire
Il convient de remplir un formulaire officiel qui est disponible en mairie ou en ligne. Votre demande doit être déposée en 4 exemplaires à la mairie de votre commune, accompagnée des justificatifs suivants :
- plan de situation de votre terrain,
- plan de masse des constructions à modifier ou à édifier,
- plan en coupe de la construction et de la parcelle,
- notice descriptive du projet,
- document graphique qui permet l’appréciation de l’insertion du projet dans son environnement,
- photographie qui permet de situer la parcelle dans l’environnement proche,
- photographie qui permet de situer le même terrain dans le paysage lointain,
- document attestant le recours à un architecte si votre projet dépasse 150 m² d’emprise au sol ou de plancher.
L’envoi de votre dossier complet peut se faire via le téléservice ou par courrier recommandé avec avis de réception. Il est aussi possible de le déposer directement à la mairie. Dans tous les cas, vous recevrez un récépissé une fois votre demande effectuée.
Ce document indique le numéro et la date de dépôt ainsi que le délai d’inscription qui est généralement de deux mois. Pendant ce délai, votre projet est consultable par le public. Il peut en plus faire l’objet d’avis de la part des services de l’État, les collectivités territoriales ou des organismes consultés.
À l’expiration de ce délai, vous recevrez une réponse écrite qui peut être un accord, un refus ou une demande de justificatifs complémentaires.
En cas d’accord, vous êtes dans l’obligation d’afficher le permis de construire sur votre terrain pendant toute la durée des travaux. La durée de validité de cet acte administratif est de trois ans. Elle peut être prorogée deux fois pour une durée d’un an, sur votre demande.
En cas de refus, il vous est possible de faire appel à un avocat en droit administratif en vue dans une optique de contestation.
Agrandissement de maison : conseils pour des travaux réussis
Vous devez dans un premier temps définir minutieusement votre projet en fonction de vos besoins, votre budget et vos contraintes. Faites appel à un professionnel qualifié et expérimenté qui pourra vous conseiller, vous accompagner et vous garantir la qualité ainsi que la conformité des travaux.
Ce professionnel doit être bien assuré (assurance décennale, garantie RC pro, garantie biennale, garantie de parfait achèvement).
Prenez le temps de faire jouer la concurrence en confrontant plusieurs devis. Par ailleurs, veuillez vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux différentes normes techniques. Pensez à anticiper les aléas et les imprévus en prévoyant une marge suffisante en termes d’argent et de temps.
Attachez un soin particulier au suivi des travaux : restez en contact avec le professionnel et vérifiez le respect du cahier des charges. Au moment de la réception des travaux, prenez le temps de vérifier les moindres détails de l’ouvrage. Analyser sa conformité, sa qualité et son bon fonctionnement.
