Quelle autorisation est nécessaire pour construire une terrasse dans votre jardin ?
Vous souhaitez aménager un coin détente dans votre jardin et ajouter une terrasse ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur en France.
Voici un guide pour vous aider à préparer au mieux votre projet de construction de terrasse.
Zoom sur les terrasses surélevées : autorisations et démarches à effectuer
Si vous souhaitez construire une terrasse surélevée, le processus peut être un peu plus complexe, notamment en fonction de la surface de la terrasse :
- Pour une terrasse entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux est obligatoire, quelle que soit la zone (protégée ou non), si aucune PLU n’est appliquée dans la commune.
- Pour une terrasse entre 5 m² et 40 m² dans une commune couverte par un PLU : vous devez également effectuer une déclaration préalable de travaux.
- Si la surface de votre terrasse surélevée dépasse 40 m² : il est nécessaire d’obtenir un permis de construire.
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Une fois ces formalités comprises et respectées, vous pourrez pleinement profiter des avantages d’une terrasse en bois, qui apporte confort et esthétisme à votre espace extérieur.
Les terrasses de plain-pied : moins de contraintes pour leur construction
Si vous optez pour une terrasse construite au niveau du sol ou légèrement surélevée, vous avez généralement moins de formalités à remplir.
Cependant, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour connaître l’éventuelle présence de zones protégées dans votre secteur. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux sera indispensable.
Rappelons que même sans autorisation préalable, une terrasse de plain-pied doit obligatoirement être conforme aux réglementations du PLU, afin de respecter par exemple les distances minimales avec les limites de propriété et les autres constructions environnantes.
Les bases de la réglementation française pour la construction d’une terrasse
En France, la construction d’une terrasse est soumise à certaines règles, notamment en fonction de sa hauteur et de sa superficie.
Le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est également essentiel pour éviter des problèmes avec les autorités locales.
- Pour une terrasse de plain-pied : généralement aucune autorisation préalable n’est nécessaire, sauf si elle se situe dans une zone protégée (patrimoine remarquable, site classé ou à proximité d’un monument historique). Dans ce cas, vous devez déclarer les travaux avant de commencer.
- Pour une terrasse surélevée : la législation diffère selon la surface de la terrasse et la présence ou non d’un PLU sur le territoire de la commune. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire lorsque la surface est comprise entre 5 m² et 20 m² sans PLU, et entre 5 m² et 40 m² avec un PLU.
- Dans tous les cas, vérifiez les documents d’urbanisme à la mairie de votre commune avant d’entamer les travaux, pour vous assurer de respecter les règles en vigueur.
Comment faire une déclaration préalable de travaux pour sa terrasse ?
La déclaration préalable de travaux se fait à partir du formulaire . Vous devrez joindre à ce document plusieurs pièces justificatives dont :
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de coupe indiquant les dimensions et la hauteur de la terrasse,
- Une présentation graphique et descriptive du projet,
- Des photographies de l’existant.
Le dossier complet doit être adressé en recommandé ou déposé directement à la mairie de votre commune. Un récépissé vous sera remis lors du dépôt, mentionnant le délai d’instruction de votre dossier (généralement un mois).
Quelle autorisation est nécessaire pour construire une terrasse dans votre jardin ?
La nécessité d’une autorisation pour construire une terrasse dans votre jardin en France dépend de la taille et de la hauteur de la terrasse :
- Pour une terrasse de plain-pied, généralement aucune autorisation n’est nécessaire, sauf si elle est située dans une zone protégée.
- Pour une terrasse surélevée de 5 m² à 20 m², une déclaration préalable de travaux est requise, indépendamment de la présence d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Pour une terrasse surélevée entre 5 m² et 40 m² dans une zone avec PLU, une déclaration préalable est également nécessaire.
- Pour une terrasse surélevée de plus de 40 m², un permis de construire est obligatoire.
Il est recommandé de vérifier les règles spécifiques auprès de la mairie avant de commencer les travaux.
Construire une terrasse dans son jardin ne s’improvise pas. Il est essentiel de connaître et respecter les réglementations en vigueur en France pour éviter des problèmes ultérieurs.
Tenez compte de la zone géographique, des documents d’urbanisme et des caractéristiques de votre projet (plain-pied ou surélevée) afin de réaliser les démarches appropriées.
N’hésitez pas à consulter votre mairie pour obtenir des informations spécifiques à votre secteur et réussir ainsi l’aménagement de votre espace extérieur.
