Comment avoir un logement social rapidement ? Quels sont les délais ?
Bien que les logements sociaux soient nombreux actuellement dans le territoire français, il est difficile d’en avoir un. Cela prend du temps puisque le logement social est soumis à quelques conditions. De ce fait, l’on se pose encore la question : comment avoir un logement social rapidement ? Découvrez ces quelques conseils et étapes à suivre pour l’obtenir plus vite.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Les logements sociaux ou habitations à loyer modéré (HLM) sont des appartements conçus pour les foyers à faible revenu puisque le loyer est moins cher. Les offices HLM et les entreprises sociales en sont les premiers responsables. Mais ce sont l’Etat, les collectivités territoriales et l’Action Logement qui se chargent de les développer.
Lors de leur construction, l’Etat a eu recours à différents prêts comme le prêt locatif social (PLS), prêt locatif intermédiaire (PLI), prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et prêt locatif à usage social (PLUS).
Pour savoir les logements sociaux disponibles dans la commune où vous habitez, accédez au portail public « Ma demande de logement social ».
Avoir un logement social rapidement : rassembler certaines conditions et quelques documents
Au niveau des conditions, les personnes qui ont l’intention de demander un logement social doit absolument avoir une nationalité française ou un titre de séjour prouvant qu’il séjourne aussi souvent en France. Le revenu du demandeur doit également être faible. Dans ce cas, il y a un plafond de montant à tenir compte. Si vous venez de perdre votre mari ou encore un emploi, les responsables ne considèrent que vos revenus des douze derniers mois.
Comme toutes les autres procédures administratives, il est nécessaire de fournir quelques documents :
- Un carnet de famille
- Une photocopie de votre carte d’identité pour les Français ou une photocopie de votre titre de séjour pour les autres nationalités
- Une photocopie du dernier paiement des prestations familiales par la MSA ou la CAF
- Une photocopie des 2 derniers avis de non-imposition ou d’imposition
La commission d’attribution va ensuite étudier vos dossiers et voir si vous êtes éligibles ou non. Ces documents doivent être complets pour avoir rapidement un logement social.
Savoir si vous faites partie des personnes prioritaires
Ce n’est pas tout le monde qui peut avoir un logement social. Ce sont uniquement les personnes prioritaires qui en ont droit et rapidement. Mais qui sont-elles ?
Ce sont :
- Les personnes qui ont des problèmes sur leur logement ;
- Les personnes tenant le titre Dalo ;
- Les personnes handicapées ;
- Les personnes souffrant de violences conjugales (un justificatif est demandé) ;
- Les personnes qui souffrent d’infraction de proxénétisme
- Les personnes qui cherchent de l’hébergement temporaire ;
- Les personnes habitant dans des appartements malsains ou menacés ;
- Les personnes qui ont l’intention de changer de métier
Si vous pensez être une personne prioritaire, il est temps de voir toutes les annonces d’appartements à louer sur des plateformes dédiées.
Avoir un logement social rapidement : effectuer une demande au guichet ou en ligne
Le dépôt de demande de logement social se fait en ligne ou auprès d’un guichet de l’autorité compétente qui peut être une préfecture, un bailleur social, une mairie ou une Action Logement.
Dès que la demande est effectuée, elle sera tout de suite validée. Le responsable vous donne par la suite une attestation d’enregistrement accompagnée d’un numéro d’enregistrement unique. À noter qu’il s’agit de votre première demande de logement social. Cela signifie qu’une autre demande doit être effectuée, soit une fois par an. Au cas où il y a un changement sur votre vie actuelle, qu’il soit familial, personnel ou professionnel, un mis à jour doit aussi être apporté le plus vite possible.
Dès que les responsables trouvent un logement adapté à vos conditions personnelles, ils portent attention à votre dossier et l’étudient. Vous serez ensuite contactés si vous avez rempli toutes les conditions.
Qu’en est-il des délais ?
Vous voulez savoir comment avoir un logement social rapidement ? Notez que de manière générale, le délai d’attente d’une demande de logement social est plus ou moins long. C’est valable aussi bien pour les personnes prioritaires que les non prioritaires.
Il faut aussi savoir que le délai varie selon l’ancienneté de la demande et du lieu dont avez l’intention d’habiter. Pour certains départements, le temps d’attente est plus ou moins long tandis que les autres sont très longs.
