Chasse d’eau qui fuit, qui est responsable ? le locataire ou le propriétaire

La chasse d’eau est utilisée très fréquemment dans la vie quotidienne. Une personne qui vit seule dans une maison et qui quitte celle-ci le matin et revient le soir tire le dispositif au moins deux fois par jour. Il est évident que la fréquence augmente pour une famille souvent présente dans sa demeure. Le fait que le mécanisme de la chasse finit par dysfonctionner n’est donc pas étonnant.

Un propriétaire habitant dans sa propre maison ne posera aucune question concernant celui qui doit s’occuper de la réparation lorsque ce moment arrive. Il va sans doute effectuer les tâches sans trop réfléchir. Par contre, un locataire va se demander s’il doit effectuer la réparation ou non.

Toutefois, on n’a généralement pas le temps de se renvoyer la responsabilité quand une chasse d’eau s’abîme. Entraînant des fuites d’eau, des surconsommations et d’autres dégâts d’eau, ce problème doit être traité sans tarder.

Cet article vous explique en détails vos droits et devoirs face à une chasse d’eau qui fuit.

Les responsabilités du locataire vis-à-vis d’une chasse d’eau défaillante

On ne va pas rôder autour du pot : la réparation d’une chasse d’eau qui fuit est généralement à la charge du locataire. Cette obligation est imposée par la loi de 1989 qui encadre le bail d’habitation et qui indique que c’est au locataire que la prise en charge de la demeure afin que celui-ci soit dans un état fonctionnel. Elle implique aussi bien le logement en lui-même que les éléments qui l’équipent, mettant les sanitaires dans l’ensemble.

En effet, la loi présente des décrets qui listent soigneusement tout ce qui concerne les réparations d’une location à la charge du locataire et le traitement d’une chasse d’eau se trouve dans la liste. En outre, le contrat du bail énonce généralement qu’à partir de la signature et la rédaction de l’état du logement, garder la demeure dans le même état qu’au jour de la remise des clés est un devoir du locataire.

Remplacement du dispositif, réparation des flotteurs ou des joints cloches du système, c’est au locataire donc de faire les travaux nécessaires pour traiter une chasse d’eau. Dans le cas où les tâches exigent l’intervention d’un plombier ou d’un professionnel et / ou l’achat des nouveaux matériels, c’est également au locataire d’en assumer les frais.

Comment procéder à la réparation d’une chasse d’eau ?

Bien que la réparation d’une chasse d’eau demeure une opération urgente et à la charge du locataire, il est toujours préconisé de tenir au courant le propriétaire. Ainsi, celui-ci reconnaîtra que vous avez bien respecté le contrat de bail et la loi et cela peut augmenter sa confiance envers l’autre. En outre, il se peut que le problème et la réparation soient liés à d’autres dispositifs ou d’autres dégâts. Cela doit être pris en compte dans le procédé alors que le locataire ne connaît pas forcément la situation.

Une fois le propriétaire du logement au courant de la situation, il est temps de faire intervenir immédiatement un expert dans le domaine pour qu’il puisse réparer la chasse d’eau qui fuit dans les meilleurs délais. Notons que si le dégât semble minime et ne nécessite que les bases du bricolage, le locataire est libre de réparer le mécanisme lui-même.

Dans le cas où le locataire est affilié à une assurance habitation, il doit terminer le procédé en prenant contact avec cette dernière. L’institution pourra ensuite, selon leur contrat, rembourser une partie ou la totalité des frais liés aux travaux effectués lors de la réparation d’une chasse d’eau qui fuit. Il est évident que cela nécessite la présentation des factures et le renseignement des informations concernant les dégâts.

Les propriétaires ont-ils des obligations concernant une chasse d’eau qui fuit ?

La loi impose également des obligations du propriétaire envers le locataire. Globalement, ces obligations contraignent de fournir au locataire une habitation en bon état et conformes aux normes, de garantir la fonctionnalité de tous les équipements et de réparer les défaillances existantes avant l’installation du preneur.

Cela dit que si ce dernier réussit à prouver que les dégâts sont causés par un matériel usé, la réparation d’une chasse d’eau qui fuit est légalement le responsable de la personne possédant la maison. Dans ce cas, celui-ci prend en charge des travaux, des démarches nécessaires et des frais liés au traitement.

En effet, le problème peut être dû à une installation délabrée ou abîmée par les précédents locataires. Il est donc conseillé aux locataires de bien inspecter l’état du logement à louer avant la signature du contrat de bail.

Que faire si le propriétaire et le locataire sont en désaccord ?

Deux interprétations différentes venant de chacune des deux parties peuvent surgir face à une chasse d’eau qui fuit. Il se peut que le locataire pense que la défaillance est le résultat des matériaux en mauvais état avant son installation dans la demeure, alors que le propriétaire peut penser le contraire.

Dans ce cas, le locataire doit tout de même procéder à la réparation, car comme mentionné auparavant, il s’agit d’une opération urgente. Ceci en facturant le coût du matériel et le prix de la main d’œuvre du professionnel. Le preneur peut ensuite approcher le propriétaire et proposer à celui-ci une solution à l’amiable.

Si le problème n’est pas encore réglé à ce stade, il peut saisir la commission départementale de conciliation, voire le juge de contentieux de la protection.

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Si vous changez d’assurance, car vous n’êtes pas satisfait de votre contrat actuel, cela peut valoir la peine de noter la totalité des éléments qui ne vous conviennent pas :

• Le montant de la cotisation annuelle ;
• Le service client (réactivité, disponibilité) ;
• Les garanties incluses dans le contrat (ou au contraire, celles qui vous ont manqué).

Pensez à ajouter sur cette liste les nouveaux éléments à prendre en compte, s’il y a eu du changement dans votre vie : la famille qui s’est agrandie, l’achat de nouveau matériel à assurer.

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