Immobilier : zoom sur le diagnostic obligatoire pour une vente

Dans le cadre d’une vente, lors de la signature d’une promesse de vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur des informations réunies sous la forme d’un Dossier de Diagnostic Technique ou DTT. C’est un dossier unique qui compile les diagnostics techniques immobiliers que la loi impose. Découvrez quel diagnostic obligatoire pour une vente d’un bien.

Le diagnostic en loi Carrez

Le diagnostic de loi Carrez permet de connaître avec précision la superficie et la surface en métrage d’un logement avec une hauteur mesurant moins de 1,80 mètre. C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un appartement en copropriété. Cependant, pour les maisons individuelles indépendantes, ce diagnostic n’est pas primordial.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les maisons et appartements ayant obtenu leurs permis de construire avant le 1^er juillet 1997. Les propriétaires individuels tout comme les copropriétaires doivent effectuer l’inspection de la présence d’amiante.

Ainsi, il est plus judicieux de solliciter l’expertise d’un diagnostiqueur expérimenté et homologué pour les biens construits avant l’interdiction de l’amiante.

Durant les résultats de l’analyse, le document certifié dispose d’une validité illimitée pour tous les diagnostics réalisés après le 1^er janvier 2013. Si la date est antérieure, un professionnel doit réaliser un nouveau contrôle pour que le dossier respecte les normes.

DPE: Le diagnostic performance énergétique du bâtiment

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet l’identification des consommations énergétiques d’un logement. Ce diagnostic obligatoire vente fournit les informations détaillées sur le nombre de kWh d’énergie primaire par mètre carré et an qu’un logement utilise. Depuis le 1^er janvier 2011, ce diagnostic immobilier est obligatoire afin d’effectuer une annonce de vente. Une performance énergétique de qualité est un avantage considérable afin de vendre facilement un logement.

De plus, les résultats du DPE varient selon les entreprises qui réalisent ce contrôle. Et pourtant c’est une donnée indispensable qu’un acquéreur prend en compte dans le document de diagnostic technique avant de faire une proposition. Pour mieux vendre un bien, il est recommandé aux propriétaires de faire des travaux afin d’optimiser les performances énergétiques.

Le diagnostic termites

Un diagnostic termites doit être fait sur les parties privatives d’un bien immobilier destiné à la vente se trouvant dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral. Les résultats identifiant la présence ou pas de termites disposent d’une validité de 6 mois à partir de la date à laquelle ils sont délivrés.

Le diagnostic plomb

Tous les immeubles construits avant le 1^er janvier 1949 sont concernés par ce diagnostic. Si les résultats atteignent le seuil réglementaire de risque d’exposition au plomb, sa validité est de 1 an. Dans le cas contraire, les résultats du contrôle des risques disposent d’une validité illimitée.

Le diagnostic gaz

Lorsqu’un logement dispose d’une installation de gaz naturel vétuste de plus de 15 ans, un ce diagnostic est obligatoire. Ce contrôle permet de confirmer que l’équipement de l’installation respecte la norme. Autrement dit, c’est la preuve d’un logement est en sécurité et à l’abri d’éventuelles fuites. Les résultats disposent d’une validité de 3 ans.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique dispose des caractéristiques similaires que celui du gaz, notamment concernant les raisons, ainsi que la durée de validité. Cependant, pour un acte de vente, le propriétaire n’a pas obligation de rendre conformes des installations électriques.

Ce sont les points de vue de l’acheteur par rapport aux résultats donnés qui vont décider s’il envisage de réaliser des travaux. Dans ce cas, il est possible d’affecter la proposition pour l’acquisition de l’immobilier. En effet, le diagnostic réalisé avant la mise en vente informe seulement des états de lieux pour acheter le bien en toute connaissance de cause. Découvrez aussi le métier d’un agent immobilier indépendant.

Le certificat d’état des risques naturels

Un plan préventif des risques cycloniques, technologiques, sismiques ou naturels a été établi. Afin de prévenir les acheteurs des éventuels risques exposés par ces zones d’habitations, le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) doit être réalisé. Le certificat délivré dispose d’une validité de 6 mois.

Cependant, l’ERNT et l’ERNMT sont différents. Ce dernier comprend l’état des risques miniers, également appelé aujourd’hui : état des servitudes risques et d’information sur sols (ESRIS).

Le diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif

Le diagnostic pour l’assainissement non collectif est obligatoire depuis le 1^er janvier 2011. Tous les logements non raccordés dans son ensemble à l’égout sont concernés par ce contrôle. Il s’agit de vérifier si les installations pour la collecte des eaux usées sont conformes. En fonction du type de construction du logement, le diagnostic et l’état des installations peuvent devenir nécessaires.

D’autres diagnostics facultatifs existent également :

• Le contrôle sur la présence de mérules
• Le diagnostic internet et mobile