5 cas d’exonérations d’une plus-value immobilière
le La plus-value immobilière représente la différence entre le prix de revente d’un bien et son prix d’achat initial. En principe, la plus-value immobilière est taxable. Par contre, elle peut aussi être exonérée d’impôt dans certaines situations. Voici quelques cas d’exonération plus-value immobilier.
La cession d’une résidence principale
La cession d’une résidence principale fait partie des cas d’exonération plus-value immobilière. Pour avoir un caractère de résidence principale, le bien immobilier doit être habité par le propriétaire de manière permanente et habituelle.
Cependant, même si le propriétaire du logement à déjà quitter le logement au jour de la vente, il peut quand même bénéficier de l’exonération à condition que :
- Le propriétaire a toujours occupé la résidence jusqu’au jour de la mise en vente.
- L’acte de vente a été signé avant un délai raisonnable (en principe 1 an).
Il est à noter que les dépendances immédiates et nécessaires comme le garage, l’air de stationnement, la cour, les caves vendus en même temps que le logement sont aussi exonérés d’impôts sur la plus-value.
Exonération plus-value immobilier: la cession inférieure à 15 000 euros
La plus-value immobilière peut être totalement exonérée lorsque le prix de vente du bien n’excède pas les 15 000 euros. Ce plafond se calcule sur la valeur du bien. Il peut aussi se faire sur la partie du bien en pleine propriété et s’apprécie pour chaque cession.
Il se peut que le propriétaire du bien réalise de nombreuses cessions dans une même année. Dans ce cas, les plus-values seront exonérées si toutes les cessions ne dépassent pas cette somme.
La vente d’un bien détenu depuis 30 ans
Toute personne peut bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value. A condition que le bien a été détenu depuis au moins 30 ans.
Cependant, avant ce délai, il est aussi possible de profiter d’un abattement. Celui-ci se calcule selon le nombre d’années de détention de l’habitation. L’abattement concerne principalement l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Si le bien a été détenu par le propriétaire pendant 22 ans, celui-ci peut être dispensé d’impôt sur le revenu.
La première cession d’un bien autre que la résidence principale
L’exonération plus-value immobilier est aussi applicable lors de la première cession d’un logement autre que la résidence sous réserve du respect des quelques conditions. Pour pouvoir être exempt d’impôt, il faut que :
- La personne n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatres dernières années.
- Elle doit aussi procéder au réemploi du prix de la cession pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale dans les deux années qui suivent la vente.
L’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession que le cédant remploie dans l’acquisition de sa résidence principale.
La cession effectuée par des personnes retraitées ou invalide de condition modeste
La cession du logement principal des retraites ou des personnes reconnus invalide de 2ème et 3ème catégorie est également exonérée d’impôts sur la plus-value. C’est le cas si:
- Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépasse pas les limites prévues à l’article 1417 du code de l’impôt.
- Le propriétaire du logement n’a pas été assujetti à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Pensez également à faire un saut sur notre article qui parle du diagnostic obligatoire pour une vente.
