Les différents diagnostics obligatoires pour la location d’un logement
Le bailleur propriétaire est tenu d’informer ses futurs locataires sur ce qu’il les attend dans leur logement. Pour ce faire, il doit leur fournir un diagnostic immobilier. À noter qu’il est obligatoire, le diagnostic immobilier ou dossier de diagnostic technique contient 7 documents. Découvrez sans plus attendre les différents diagnostics obligatoires pour la location d’un logement.
Pourquoi doit-on faire un diagnostic immobilier avant la location ?
Que ce soit un logement meublé ou non, une résidence principale ou secondaire, un propriétaire doit effectuer les diagnostics immobiliers pour rassurer les futurs locataires. À part l’aspect relationnel, ces dossiers sont nécessaires pour la transparence du logement. En d’autres termes, les locataires sauront à quoi s’attendre en aménageant dans cette maison.
De manière générale, les diagnostics doivent être fournis aux locataires avant la signature du contrat de bail. Cependant, nous conseillons de les faire avant la location du logement. De cette manière, ce délai permet au propriétaire de ne laisser aucune information lui échapper. En vérité, si un dossier manque au diagnostic, les futurs locataires peuvent porter plainte. Ce qui leur donne le droit d’annuler le contrat, de demander une réduction de loyer ou des frais de dédommagements.
Le diagnostic immobilier a pour objectif de sécuriser les transactions. Par ailleurs, le bailleur propriétaire doit se rapprocher d’un diagnostiqueur professionnel. Il lui fournira les dossiers de diagnostic technique ou DDT pour la location de sa maison.
Diagnostic de performance énergétique ou DPE
La DPE renseigne le locataire sur la qualité de l’isolation thermique de la maison. Ce diagnostic concerne tous les logements. Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il contient les informations suivantes :
- Caractéristiques de la maison ;
- Description détaillée des équipements électroménagers ;
- Les indices de consommation d’énergie ;
- Performance énergétique de tous les appareils ;
- Dépenses de la consommation ;
- La GES ou évaluation de Gaz à Effet de Serre ;
- Les conditions d’aération du logement ;
- l’étiquette Énergie ;
- l’étiquette climat ;
- Recommandation pour améliorer la performance énergétique du logement ;
- Dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière ;
Le DPE est valable 10 ans sauf en cas d’exception.
Constat de risque d’exposition au plomb ou Crep
Le constat de risque au plomb ou diagnostic plomb informe le locataire sur la présence de plomb dans son logement. En général, le plomb est présent dans toutes les peintures anciennes. Le diagnostic plomb permet de le protéger contre les diverses maladies telles que l’encéphalopathie, intoxication par le plomb ou les troubles digestifs. Le diagnostiqueur mesure le taux de concentration de plomb sur les revêtements.
Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
L’état amiante ou diagnostic amiante permet de relever la présence d’amiante dans le logement. À l’origine, la fibre d’amiante est réputée pour causer des maladies graves telles que le cancer du poumon et le mésothéliome pleural.
La fibre se retrouve aussi bien dans les faux plafonds, les dalles de sol, les murs, les conduits, les peintures et parfois dans les appareils électroménagers.
En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur recommande des tests approfondis sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Par la suite, il peut engager des mesures préventives comme mises en confinement de l’espace contenant de l’amiante ou à des travaux. Sa durée de validité est illimitée. En revanche, elle peut durer 6 ans en cas de présence d’amiante.
Le diagnostic électricité
Le diagnostiqueur doit effectuer des vérifications sur l’installation intérieure électrique. Il évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Ce diagnostic est nécessaire pour les logements ayant une installation d’électricité de plus de 15 ans. Le propriétaire est tenu de renouveler ce diagnostic tous les 6 ans.
Le diagnostic gaz
À l’instar du diagnostic lié à l’installation d’électricité, le diagnostic gaz permet aux locataires de voir l’étendue de l’installation intérieure de gaz. Le diagnostiqueur met en exergue tous les appareils et les risques qui peuvent mettre en danger la santé des personnes.
Cependant, si le logement fait l’objet de travaux de rénovation ou de construction et qu’il est accompagné d’un certificat de conformité, le diagnostic gaz n’est pas nécessaire.
Le diagnostic sonore
Cas exceptionnel, ce diagnostic de bruit est réalisé dans le cas où le logement serait à proximité d’un aéroport. Donc, c’est une façon de prévenir les futurs locataires de l’existence des nuisances sonores. Vente d’immobilier entre particuliers: comment s’y prendre?
Le diagnostic immobilier ERP
Le diagnostic ERP met avant les divers risques naturels et technologiques que peuvent risquer les futurs locataires. Obligatoire dans la DTT, l’ERP doit contenir des informations sur :
- La pollution du sol ;
- Les risques miniers et écologiques ;
- Les risques technologiques ;
- Les risques naturels tels que les glissements de terrain, l’inondation ou les crues ;
En résumé, les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la location d’une maison ou d’un appartement afin de sécuriser la transaction et la sécurité des locataires.
