Abri de jardin : faut-il une autorisation d’urbanisme pour en installer ?

Il est fréquent d’apercevoir des abris de jardin dans les maisons environnantes. Si vous avez décidé de vous en offrir un et que vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme, il est important d’avoir les bonnes informations. Les règles les plus essentielles en matière d’urbanisme et d’abris de jardin sont simples. Suivez plutôt !

Le contexte général des abris de jardin

Il convient de savoir que les abris de jardin sont considérés comme des constructions légères. En conséquence, son installation ne nécessite pas systématiquement une autorisation d’urbanisme, sous réserve de respecter certaines règles.

La première chose à vérifier est la taille de votre abri. En effet, si la surface de plancher est inférieure à 5 m², vous n’aurez pas besoin d’obtenir une autorisation d’urbanisme. En revanche, si la surface est entre 5 et 20m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Si c’est plus de 20m² vous devez faire une demande de permis de construire.

Note :

Une fois que vous avez vérifié la taille, il est important de choisir le bon matériau pour votre abri de jardin. Les matériaux couramment utilisés pour les abris de jardin incluent le bois, le métal et le plastique. Assurez-vous de sélectionner un matériau adapté à vos besoins en termes de durabilité, d'esthétique et de résistance aux intempéries.

Il est également important de vérifier que l’emplacement de votre construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. En effet, dans certaines zones, les abris de jardin sont interdits ou soumis à des règles spécifiques en matière de hauteur ou de distance. Il est donc important de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le règlement national d’urbanisme (RNU) de votre commune pour connaître les règles applicables.

Enfin, il est important de rappeler que si votre abri de jardin est destiné à devenir une pièce habitable, il sera considéré comme une construction permanente. Il nécessitera donc une autorisation d’urbanisme.

En clair :

1. Les abris de jardin ont des règles d’urbanisme selon leur taille et l’emplacement
2. Moins de 5 m² : pas besoin d’autorisation. Au-delà, déclaration préalable de travaux.
3. Vérifiez les règles de votre commune pour la conformité.

Le cas où la taille de l’abri n’est pas respectée

Dans ce cas, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller de l’amende à la démolition de la construction. Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et de la réaction des autorités locales.

Si l’abri dépasse les 5 m² sans que vous ayez effectué une déclaration, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Les situations où la surface de plancher est supérieure à 20 m² sans autorisation peuvent écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Il peut s’en suivre la démolition de la construction.

Il est important de savoir que même si vous déposez une déclaration préalable de travaux, l’autorisation peut être refusée. Vous devez vérifier les contours, actualités de votre municipalité, et surtout, si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Dans ce cas, vous devrez modifier votre projet pour le rendre conforme aux règles ou faire appel de la décision. Si vous construisez en ayant déjà déposé votre dossier sans suite, l’arrêt des travaux sera mis en application.

Il est recommandé de régulariser votre situation dès que possible dans l’option où vous avez démarré les travaux sans respecter les règles. Pour cela, vous devrez déposer une demande de régularisation auprès de votre mairie. Cette demande sera examinée et vous pourrez être amené à effectuer des travaux pour rendre votre abri conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

En clair, il peut arriver des cas où vous avez nécessairement besoin d’une autorisation avant de passer à la construction de votre abri de jardin. Cela dépend de ses dimensions principalement.

En résumé :