Fin de travaux : comment vérifier la conformité des travaux ?
Lors de l’exécution d’un projet de construction ou de rénovation, il est possible de trouver des écarts entre ce qui a été prévu et ce qui est effectivement réalisé. Pour éviter les mauvaises surprises à ce niveau, il est nécessaire de faire une vérification minutieuse et de s’appuyer sur des documents précis.
Demander à consulter le plan de récolement
Le meilleur moyen de constater les écarts entre ce qui est prévu et ce qui a été construit est de se fier au plan de récolement, qui est un document devant être établi selon les exigences de l’article 29 des clauses administratives générales. Il s’agit d’une représentation graphique et technique élaborée à la fin d’un chantier. Si le plan de projet est un document décrivant les travaux prévus, le plan de récolement, lui, précise les caractéristiques de ce qui a réellement été fait à la fin du chantier. C’est la raison pour laquelle il n’est établi qu’à la fin d’ouvrage. Il est confié à un expert comme un géomètre, un architecte ou un bureau de planification.
Le plan de récolement est un document à la fois descriptif et graphique qui fournit des données importantes sur les différentes œuvres réalisées. Il permet ainsi d’avoir à disposition des données indispensables pour la vérification de la conformité des travaux avec les plans d’exécution. Le plan de récolement peut être numérisé ou présenté sous format papier.
Pour réaliser le plan de récolement, il est nécessaire de faire un levé topographique. Ainsi, il est constitué de données géoréférencées précisant non seulement la position de l’ouvrage, mais aussi celle des œuvres réalisées. Pour le futur exploitant, il permet de faire les vérifications d’usage afin de s’assurer de la conformité du logement construit avec les plans de projet. Le plan de récolement est aussi indispensable pour déterminer les conditions d’utilisation, d’entretien et de maintenance de l’ouvrage.
Enfin, le plan de récolement est aussi un document très utile pour géoréférencer le lotissement et déterminer l’emplacement précis des réseaux souterrains. Il sera ainsi beaucoup plus facile d’établir le plan des équipements souterrains plus tard et de prévenir les accidents.
Vérifier les travaux directement sur place avec les artisans
La réception des travaux est une formalité obligatoire au cours de laquelle le maître d’ouvrage déclare qu’il accepte les travaux effectués par le maître d’œuvre. Au terme de cette étape, le propriétaire devient entièrement responsable de l’état de son logement. Les prestataires n’interviennent plus, car leur responsabilité est dès lors limitée aux assurances obligatoires.
À la fin du chantier, le propriétaire doit être accompagné par l’artisan ou l’entrepreneur afin de constater la qualité du travail effectué en sa présence. L’artisan doit aussi soumettre l’ouvrage réalisé à l’approbation du propriétaire avant que ce dernier puisse procéder au règlement des différents travaux effectués ou à la dernière facture.
Si le chantier a nécessité l’intervention de plusieurs artisans ou experts, la réception des travaux doit être accomplie en présence de tous. À ce stade, le propriétaire peut être accompagné d’un expert qui pourra inspecter attentivement chaque détail et relever les éventuels défauts ou malfaçons au terme de la réception des travaux.
Lors de cette dernière visite, il faudra vérifier différents points de contrôle. Si un expert accompagne le propriétaire au cours de cette étape, sa responsabilité sera automatiquement engagée. Si des anomalies sont détectées, il faudra les reporter sur le procès-verbal de la réception des travaux.
Quels sont les recours face à des travaux non effectués ?
Il est malheureusement plus courant qu’il n’y paraît qu’un artisan ne donne plus signe de vie après la signature du devis faisant office de contrat pour des travaux d’extension de maison ou de rénovation. La situation est beaucoup plus grave lorsqu’un acompte a déjà été versé. Pour faire face à des travaux non effectués, plusieurs recours sont possibles :
Règlement du litige à l’amiable
Dans un premier temps, il est d’usage de considérer que l’entrepreneur ou l’artisan a une excuse tout à fait « valable » pour ne pas avoir donné suite (décès, accident…). Le propriétaire peut alors faire preuve de compréhension et tenter de le joindre afin de trouver un arrangement à l’amiable.
Mise en demeure de l’entreprise ou de l’artisan
Après plusieurs jours, voire plusieurs semaines de silence radio, il faut passer à l’étape suivante qui est la mise en demeure. Grâce au numéro siret de l’entreprise disponible sur le devis, il faut prendre contact avec la Chambre de Commerce et d’Industrie afin de savoir si la société est toujours en activité.
Si la réponse est affirmative, il faut préparer un courrier de mise en demeure dans lequel il faut rappeler la date de signature du devis, les types de travaux, la date d’abandon du chantier, le rappel de la loi et un délai de réponse avant d’entamer un recours en justice ainsi que le délai d’exécution ou de fin des travaux.
