Une exonération totale et automatique de la taxe foncière est prévue pour les personnes âgées, handicapées ou modestes. Quelles sont les conditions ?
La taxe foncière est l’une des principales taxes imposées aux propriétaires de biens immobiliers en France. Cependant, certaines conditions permettent d’en être exonéré, notamment en matière de revenus, de handicap et d’âge.
Dans le contexte actuel marqué par une inflation importante et une augmentation de cette taxe dans près de 19% des villes françaises de plus de 40 000 habitants, il est essentiel de connaître ces critères d’exemption.
Les conditions liées à l’âge ou au handicap pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière
Vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale dans plusieurs cas :
- Si votre bien n’est pas attaché définitivement au sol, comme une caravane ;
- Si vous avez plus de 75 ans et un revenu fiscal inférieur à 10 988 euros en 2018 pour une part fiscale ;
- Si vous achetez un logement neuf ou si vous faites des travaux, vous êtes exonérés pendant 2 ans ;
- Si vous percevez des allocations spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
L’exemption de taxe foncière dans le cas de logements vacants ou de locaux commerciaux inutilisés
La loi prévoit également des cas d’exonération de taxe foncière pour les propriétaires dont les logements sont vacants ou pour ceux qui possèdent des bâtiments destinés à un usage commercial et qui ne sont pas utilisés. Cette exonération est toutefois soumise à certaines conditions et n’est généralement accordée que temporairement.
En conclusion, face à l’augmentation de la taxe foncière dans de nombreuses villes françaises, il est essentiel de bien connaître les différentes conditions permettant de bénéficier d’une exonération. Que ce soit en raison de revenus modestes, d’un âge avancé, d’une situation de handicap, ou encore en cas de logements vacants et de locaux commerciaux inutilisés, ces exemptions peuvent représenter une aide financière précieuse pour les propriétaires concernés.
