Les pièges à éviter dans le contrat d’assurance emprunteur

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est judicieux de comparer plusieurs offres. Cela permet de trouver l’offre au meilleur prix. Toutefois, l’évaluation des devis des assureurs doit prendre en compte certains détails précis. Quels sont les pièges à éviter avant et après la signature d’un tel contrat ?

Négliger les exclusions de garantie

Les exclusions de garanties font partie des conditions générales d’une assurance emprunteur et doivent être renseignées en caractères bien lisibles dans le contrat. Elles se présentent sous deux formes : classiques (communes à toutes les offres) et conventionnelles (variables selon la formule souscrite).

Parmi les exclusions classiques, il y a les risques liés aux catastrophes naturelles et aux actes de terrorisme. Les incidents causés par les professions ou les sports dangereux ne sont pas non plus couverts par les compagnies d’assurance.

Les exclusions conventionnelles, quant à elles, peuvent inclure une limitation d’âge (65 à 75 ans) et les cas de suicide. Certaines maladies spécifiques (problèmes de dos, affections psychologiques…) sont prises en charge uniquement si l’assuré subit une intervention chirurgicale ou s’il est hospitalisé pendant plus de 10 jours. Le souscripteur doit prendre tous ces détails en compte avant de choisir l’offre qui convient le mieux à ses besoins.

Une mauvaise vérification des modalités de changement d’assurance emprunteur

À présent, le changement de contrat peut se faire gratuitement et à n’importe quel moment, au bout d’un an, selon la loi Lemoine. Le souscripteur doit seulement tenir compte du principe d’équivalence des garanties.

Si l’on veut changer d’assurance emprunteur, il faut toutefois se conformer aux dispositions prévues dans le contrat initial. Ces modalités concernent les règles à respecter pour prévenir l’assureur.

La résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception ou par appel téléphonique dans certains cas. La nouvelle compagnie d’assurance peut néanmoins se charger de ces formalités.

Négliger les autres conditions prévues du contrat

Le contenu du contrat d’assurance de prêt peut varier en fonction des compagnies. Cependant, on retrouve deux parties principales dans le document. Ce sont les conditions générales et particulières avec leurs modalités d’application.

Que prévoient les conditions générales de l’assurance emprunteur ?

Les conditions générales du contrat s’appliquent à tous les assurés sans exception. Elles se basent sur le Code des assurances et précisent les droits et devoirs de chaque partie. On y retrouve les garanties, telles que :

• la garantie décès,
• la garantie perte d’emploi,
• la garantie incapacité permanente totale,
• la garantie incapacité permanente partielle,
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie.

Certaines de ces couvertures sont obligatoires. Les autres sont optionnelles et nécessitent le paiement d’une prime plus élevée. Il faut éviter de choisir des garanties inutiles pour son profil. Les plafonds de protection, les montants assurés et la quotité (100 % par défaut pour un emprunt seul) sont renseignés dans les clauses générales du contrat.

Les types d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) et leurs conditions d’application (délai, pièces à fournir et procédure de déclaration) sont aussi précisés. Il en est de même pour les recours et les contestations en cas de litiges.

Pourquoi consulter les conditions particulières de l’assurance de prêt ?

Les conditions particulières prévalent sur les dispositions générales d’une assurance emprunteur. Elles dépendent de la compagnie et de l’offre souscrite. L’assureur fixe librement ces règles qui peuvent être personnalisées. Avant de signer le contrat, le souscripteur doit vérifier la cotisation à payer, le délai de carence et la franchise.

Le tarif varie en fonction de la profession, du mode de vie, du niveau de risque de santé, du montant emprunté et des garanties souscrites.

Les conditions particulières renseignent sur les modalités de paiement de la prime. La franchise correspond à la somme qui n’est pas remboursée par l’assureur pour la réparation des risques. Elle reste à la charge de l’assuré. Il faut aussi considérer le délai de franchise qui représente le temps qui s’écoule après un sinistre et l’indemnisation. Il varie entre 40 et 120 jours selon les offres.

Le souscripteur doit vérifier la date de prise d’effet du contrat. Les compagnies d’assurance prévoient une période à partir de la signature de l’accord pendant laquelle les couvertures ne s’appliquent pas. Il s’agit du délai de carence et il diffère d’un assureur à un autre.

Manquer de payer la prime d’assurance

La couverture de l’assurance emprunteur est valable durant toute la durée du prêt. Néanmoins, le souscripteur doit respecter les obligations prévues dans l’offre pour en profiter. Cela inclut les modalités de paiement. S’il y a un manquement, l’assureur donne une période de grâce de 10 jours, conformément à l’article L.113-3 du Code des assurances. Après ce délai, la compagnie attend 30 jours avant de suspendre la couverture. Elle envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour le notifier.

L’assureur accorde ensuite un autre temps supplémentaire de 10 jours avant de résilier le contrat. Cet acte est irréversible et les cotisations impayées sont comptabilisées comme des dettes pour l’assuré.

La conséquence de cette résiliation pour non-paiement est la perte de garantie d’assurance. Étant donné qu’il s’agit d’une condition à l’obtention du prêt, la banque exige souvent un remboursement immédiat de la somme restante due. Elle peut engager des poursuites judiciaires pour réclamer le capital.

Le motif de résiliation est par ailleurs inscrit dans l’historique d’assurances du souscripteur. Cela sert de baromètre aux organismes de crédit et aux assureurs. L’assuré est obligé de payer des primes plus élevées à l’avenir pour souscrire d’autres contrats.

Faire une déclaration de risque non exacte ou incomplète

À la signature d’un contrat d’assurance emprunteur, les compagnies mettent à disposition un questionnaire. Il permet d’évaluer le niveau de risque du souscripteur et toutes les informations qui y figurent l’engagent.

L’article L.113-8 du Code des assurances autorise l’annulation de la police en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré. Cela peut changer l’objet du sinistre ou son appréciation. L’assureur garde alors toutes les primes versées en guise de dommages et intérêts.

Si la déclaration inexacte est due à une omission involontaire, la compagnie peut augmenter la cotisation ou rompre le contrat après l’avoir notifié au souscripteur. Elle envoie une lettre recommandée avec accusé de réception et accorde un délai de 10 jours pour la résiliation.

Dans ce contexte, l’assureur rembourse la prime payée durant la période où les garanties ne sont plus valables. Ces dispositions sont prévues dans l’article L.113-9 du Code des assurances. Si le défaut de déclaration est constaté après un sinistre, l’indemnité est réduite.