Les essentiels à savoir sur le contrat de location meublé
La location meublée est une forme spécifique de location immobilière dans laquelle le propriétaire-bailleur met à disposition son logement meublé. Comme dans toutes les locations immobilières, il est important d’élaborer un contrat de location. En effet, ce document lie le propriétaire bailleur et le locataire. Il fixe également les droits et les obligations de chacun. Telles sont les informations essentielles sur le contrat de location meublée.
Les différents types de contrats de location meublée
Dans un premier temps, il est à noter qu’il existe plusieurs types de contrat de location meublée. Chacun d’entre eux a sa propre spécificité.
Le contrat de location pour les résidences principales
Le contrat de location pour les résidences principales est l’un des contrats les plus classiques. Dans celui-ci, le bailleur et le locateur n’ont aucune condition à remplir. Le logement doit tout simplement être meublé. Il doit contenir la totalité des éléments de la liste du mobilier et les équipements indispensables.
Le bail étudiant
Il est également possible d’établir un contrat de location pour les étudiants. La plupart du temps, ce type de contrat est destiné aux petits appartements tels que les studios meublés ou dans les villes où la proportion d’étudiant est importante. Celui-ci permet aux étudiants de louer l’appartement uniquement durant l’année universitaire. Les étudiants ne seront donc plus obligés de payer le loyer durant les vacances.
Pour pouvoir établir le bail d’étudiant, il est primordial de remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut que le locataire soit étudiant, stagiaire, en alternance ou en service. Puis, celui-ci doit être âgé de moins de 30 ans.
Le bail de mobilité
Le bail de mobilité est un peu similaire au bail étudiant. Par contre, la durée de ce contrat est de 1 à 10 mois. Le bail de mobilité est souvent destiné aux personnes qui font des services civiques ou celles qui sont amenées à changer régulièrement d’endroit et pour une courte durée. Celui-ci offre également à certaines personnes la possibilité de trouver des logements plus adaptés.
Le bail de colocation
Le bail de colocation meublée peut être collectif ou bien individuel. Lorsqu’il est collectif, les colocataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations. D’ailleurs, ces gens signent le même contrat. Ils se partagent toutes les dépenses.
En revanche, lorsque le bail est individuel, chaque colocataire signe son propre contrat de location meublé. Le coût des logements peut être différent selon les dimensions des pièces occupées.
Le contrat de location saisonnière meublée
Il s’agit d’un contrat dédié au séjour de courte durée. Celui-ci est fait pour les personnes en déplacement ou en vacances. La durée maximum de ce type de contrat est de 3 mois. Le plus souvent, le loyer est largement supérieur.
Les contenus du contrat de location meublée
Les principaux éléments du contrat de location sont :
- L’identité des signataires
- La destination et la description du logement
- La durée de la location
- Le loyer et les charges
- Le dépôt de garantie
- Les travaux réalisés dans le logement
L’identité des signataires
L’identité des signataires est d’une importance capitale. Il faut donc mentionner le nom, le prénom et l’adresse des signataires. Pensez aussi à lire notre article sur le calcul des frais de notaire.
La destination et la description du logement
Il est obligatoire de préciser la destination du logement dans le contrat. Il peut s’agir d’un logement destiné uniquement pour l’habitation ou bien un logement à usage mixte. C’est important de faire une description de l’appartement.
Le loyer et les charges
À part la destination et la description du logement, il est crucial de bien préciser le montant du loyer et le mode de calcul de charges dans le contrat de location.
Le dépôt de garantie
Il est également nécessaire d’inscrire le montant du dépôt de garantie. Celui-ci permet au bailleur de vérifier la solvabilité du locataire avant la mise en location.
Les travaux réalisés dans le logement
La liste et le coût des travaux depuis le dernier contrat font aussi partie des éléments à inscrire dans le document.
Les annexes au contrat de location meublée
En plus des divers éléments cités précédemment, d’autres documents sont aussi ajoutés au contrat de location meublée pour apporter des informations supplémentaires sur le logement. Il y a :
- La notice d’information
- L’état des lieux d’entrée
- L’inventaire et l’état du mobilier
- L’attestation d’assurance
- Le dossier de diagnostic technique global
