Déménagement : faut-il déclarer votre changement d’adresse à la CPAM ?
Le déménagement entraine de nombreuses procédures administratives parmi lesquelles on peut citer la déclaration de changement d’adresse à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cette procédure permet à l’assuré de continuer de bénéficier d’un accès aux soins de santé. Comment informer la CPAM du changement de situation géographique ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles informations doivent figurer dans le dossier de l’assuré ? Voici ce qu’il faut savoir sur la déclaration de changement d’adresse à la CPAM.
Comment prévenir la CPAM de votre déménagement ?
La déclaration d’un changement d’adresse à la CPAM est une procédure assez simple à effectuer. En effet, la déclaration peut être effectuée en ligne, par téléphone, sur l’application mobile ou par courrier.
Déclaration du changement d’adresse en ligne
Le changement d’adresse auprès de l’Assurance Maladie peut être déclaré en ligne. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le site ameli.fr depuis l’espace personnel puis de cliquer sur la rubrique « Mes démarches » et sur l’option « Changement d’adresse ». En passant par Ameli, l’assuré a la possibilité d’avoir un délai de traitement estimé de sa requête.
Une fois que la déclaration de changement d’adresse est effectuée, le site affiche un message de prise en compte ainsi que la nouvelle adresse. À la fin de la procédure, un message est envoyé sur la messagerie Ameli pour accuser réception de la démarche effectuée.
Notifier un changement d’adresse CPAM sur l’application mobile
Ameli dispose également d’une application sur laquelle il est possible de se connecter directement sur son compte pour effectuer la déclaration de changement d’adresse. Appelée « Compte Ameli », l’application est disponible sur tous les appareils mobiles (smartphones, tablettes) qui fonctionnent sous Android ou iOS. Très pratique, cette application facilite la démarche de changement d’adresse des assurés.
Grâce à l’application Compte Ameli, l’assuré a la possibilité d’accéder à différents services tels que :
- la gestion des informations personnelles,
- la consultation des remboursements de soin,
- la consultation et téléchargement des documents (attestation de droits par exemple),
- la commande d’une carte vitale,
- la commande d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM)…
L’application permet aussi de réaliser d’autres démarches sans avoir à se déplacer. Le Compte Ameli peut être téléchargé gratuitement sur Google Play Store ou sur l’App Store.
Il est important d’avoir les coordonnées de la CPAM de Nantes lorsque l’on déménage en Loire-Atlantique
Déclarer sa nouvelle adresse par téléphone
Cette option est spécialement réservée aux personnes qui ne disposent pas d’un compte Ameli. Pour notifier un changement d’adresse à la CPAM, il est en effet possible de passer par la bonne vieille méthode, à savoir le téléphone. Les assurés peuvent appeler un conseiller au 3646, tous les jours ouvrables à partir de 8 h jusqu’à 17 h.
Informer la CPAM d’un changement d’adresse par courrier
Une autre méthode pour prévenir la CPAM de son changement d’adresse lors d’un déménagement est d’envoyer un courrier à sa caisse d’assurance maladie. Il existe de nombreux modèles de lettre type de changement d’adresse qui permettent de faciliter le travail. En ce qui concerne la procédure, il s’agit ici de mentionner l’ancienne et la nouvelle adresse et d’indiquer son numéro de Sécurité sociale.
Il faudra également demander un transfert de dossier à la caisse primaire d’assurance maladie du nouveau domicile. Il ne faut pas non plus oublier de joindre une copie de son attestation de droits, également connue sous le nom de « attestation vitale ». L’assuré doit aussi fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) s’il est amené à changer de banque en même temps que son déménagement.
Que se passe-t-il lorsque vous déménagez dans un autre département ?
En cas de déménagement, il n’est pas toujours nécessaire de changer de caisse primaire d’assurance maladie. En réalité, tout dépend de l’adresse du nouveau domicile de l’assuré. En cas de changement de département par exemple, il est en effet obligatoire de déclarer son changement d’adresse auprès de la caisse primaire du nouveau département de résidence.
Avant cela, il est tout d’abord nécessaire de contacter sa caisse actuelle afin d’obtenir le contact du futur CPAM. En ce qui concerne le transfert du dossier dans un autre département, cela se fait automatiquement lorsque la demande de changement d’adresse est effectuée en ligne. Si la demande est réalisée par courrier ou par téléphone, il faut dans ce cas en faire la demande express.
Dès que le dossier est transféré, la nouvelle CPAM d’affiliation adresse un message électronique ou un courrier de confirmation d’affiliation à la nouvelle caisse. En plus du changement de département, il faut par ailleurs ajouter qu’un changement de banque ou une naissance font aussi partie des changements de situation personnelle qui doivent être obligatoirement communiqués à la Sécurité sociale.
Si, par contre, le déménagement s’effectue à l’étranger, l’assuré doit remplir un formulaire Cerfa 1571701. Il s’agit d’un document de transfert de résidence qu’il doit fournir avec une lettre à sa CPAM actuelle.
Déménagement : les autres démarches administratives
En cas de déménagement, il est indispensable de prévenir sa CPAM, mais les démarches administratives ne s’arrêtent pas là. Pour avoir l’assurance d’être parfaitement pris en charge après son déménagement, il reste également trois autres démarches santé à effectuer.
En effet, l’assuré doit également prévenir sa complémentaire santé ou sa mutuelle de son changement d’adresse et lui fournir une attestation de droit à jour. De plus, il doit aussi déclarer son nouveau médecin traitant, si cela est nécessaire. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 12485 correspondant lors d’une consultation. L’assuré enverra ensuite sa demande à sa nouvelle CPAM d’affiliation.
L’assuré doit enfin faire une mise à jour de sa carte vitale lorsque cela est nécessaire. Cette démarche est faisable dans n’importe quelle pharmacie habilitée ou dans une borne multiservices de la CPAM. En cas de difficulté, il suffit de demander conseil à son pharmacien.
Changement d’adresse à la CPAM : les documents à fournir
La procédure de déclaration de changement d’adresse change en fonction du changement ou non de département. Si l’on prend l’exemple d’un envoi par courrier, les documents à transmettre seront différents.
Lorsque l’assuré déménage, mais reste dans le même département, il doit préciser dans la lettre de déclaration de changement d’adresse son numéro de Sécurité sociale. Il doit aussi joindre une copie de l’attestation de droits. Au cas où la déclaration de la nouvelle adresse n’entraine pas un changement de caisse de Sécurité sociale, le dossier sera actualisé dans les meilleurs délais. Il est possible de télécharger ce document si l’assuré possède un compte Ameli en ligne. Il faudra sinon demander l’attestation par téléphone ou par courrier.
En revanche, lorsque l’assuré déménage dans un autre département, il doit ajouter à la lettre de changement d’adresse une copie de son attestation vitale ainsi que son RIB. Dès lors que tous les documents sont réunis, il est conseillé d’envoyer la demande de changement d’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit en effet du mode d’envoi le plus sécurisé et sans doute celui qui permet d’éviter tout litige dans le futur.
À quel moment prévenir la CPAM de son changement d’adresse ?
La déclaration de changement d’adresse auprès de la CPAM doit se faire 15 jours avant le déménagement. En cas de retard, il est important de contacter la CPAM du lieu de déménagement le plus rapidement possible.
Il y a donc de nombreuses démarches à effectuer lors d’un déménagement. Déclarer sa nouvelle adresse à la CPAM en fait partie, surtout si l’on change de département ou que l’on part à l’étranger. Il est ainsi important d’avoir toutes les coordonnées en sa possession pour réaliser ces démarches administratives en toute sérénité.
