Donation de son vivant après 70 ans, que faut-il savoir ?
Après 70 ans, certaines vieilles personnes sont toujours préoccupées par la transmission du patrimoine à leurs progénitures. Il s’agit des droits de donation qui interviennent dans le cadre de la gestion du patrimoine à la proche du décès. Le souci principal de ces personnes âgées reste la limitation des droits de succession à payer par leurs héritiers. Voici l’essentiel à savoir sur la donation après 70 ans.
La limite fatidique des 70 ans : les principes de donation à connaître
Il est bel et bien possible de faire une donation qui va limiter les droits de succession de vos héritiers, même après 70 ans. Cependant, le montant des donations se transfère une fois tous les 15 jours. En effet, dans le cadre de la gestion du patrimoine, les Français souscrivent généralement à une assurance-vie. Cette dernière permet de transférer à leurs enfants une somme d’argent qui est limitée par les droits de succession.
Pour mieux comprendre le principe du transfert de patrimoine, il est préférable de prendre des conseils sur l’immobilier. Dans la pratique, l »assurance-vie applique un taux d’abattement dont le montant est de 152 500 euros par bénéficiaire. Mais les versements doivent être effectués avant 70 ans.
Avant ce seuil d’âge, en tant que donateur, vous pouvez modifier le nombre de bénéficiaires et spécifier les montants pour chacun. Notez qu’une fois que la personne décède en moins de 15 ans, le système d’imposition applique un abattement à taux réduit aux donations des ayants droit.
Petite vidéo explication sur la donation :
L’assurance-vie, le meilleur placement pour effectuer la donation après 70 ans
Si vous souhaitez faire des donations importantes après 70 ans, vous devez souscrire tôt à une assurance-vie. En effet, pour profiter de l’abattement des 152 500 euros en intégralité, vous devez vous assurer d’avoir un contrat d’assurance-vie conclu 15 ans en avance. C’est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire à un contrat d’assurance-vie qui offre de meilleures couvertures en termes de garantie.
Cependant, après avoir franchi la barre des 70 ans, vous ne pouvez plus profiter des abattements. Néanmoins, vous pouvez bénéficier des droits de succession qui s’appliquent aux primes versées. Aussi, les revenus que vous allez percevoir après les 70 ans sont exonérés. Il n’y a donc plus d’impôts sur les gains réalisés.
L’assurance-vie est donc un véritable outil de gestion du patrimoine qui vous permettra d’accroître la valeur de votre patrimoine à partir des placements. Il ne s’agit donc plus d’un simple outil successoral, mais d’une solution adéquate pour minimiser l’impôt sur les gains et de sécuriser son patrimoine.
Le contrat de capitalisation, un moyen idéal de transmission du patrimoine
Après la limite d’âge de 70 ans, signer un contrat d’assurance-vie peut être difficile pour le donateur. C’est pourquoi vous devez procéder autrement, en maximisant les versements quand vous avez moins de 70 ans. À cette période, vous devez mettre en place un contrat de capitalisation.
Celui-ci est identique à un contrat d’assurance-vie, mais la différence est que le contrat de capitalisation est une solution d’épargne. Celle-ci vous permet de posséder un livret bancaire classique.
Toutefois, le contrat de capitalisation n’offre aucune garantie liée à la vie du souscripteur. C’est-à-dire qu’en cas de décès de l’assuré, le contrat ne peut pas se dénouer. Mais il faut savoir que le contrat de capitalisation peut faire office de donation directement. Tous les 15 ans, le donateur et son donataire perçoivent 100 000 euros à titre de donation. Dans le cas d’une succession, le montant est le même pour le donataire.
Plus intéressant, concernant le contrat de capitalisation, le donateur peut donner sa nue-propriété. Ainsi, il conserve l’usufruit pour lui-même. Notez cependant que la valeur réelle de la donation est plus faible que lorsqu’il s’agira d’une donation en pleine propriété. Toutefois, au décès du donateur, le donataire prend immédiatement possession de l’usufruit et devient propriétaire du capital sans avoir à payer les droits de succession.
L’investissement forestier, un bon moyen de transmission de patrimoine
Après 70 ans, vos donataires peuvent profiter de votre investissement dans la forêt. Ce dernier consiste à acheter un grand nombre de massifs forestiers destinés à être transformés en bois et afin d’être commercialisés. En achetant une parcelle de bois ou de forêt, vous réalisez un investissement lucratif. Car sur le long terme, vous allez toucher des revenus supplémentaires qui vous permettront de diversifier votre patrimoine.
Aussi, l’investissement dans un groupement forestier vous garantit des avantages fiscaux considérables. Pour permettre à vos héritiers de profiter de cette donation forestière, recourir à l’assurance-vie est la meilleure option. Plus avantageux, l’investissement forestier permet au donateur même de profiter d’un abattement à hauteur de 75 % du montant investi. Notez qu’à ce niveau, il n’y a pas de limite d’âge ni plafond.
Comprenez donc que même après les 70 ans, vous pouvez bénéficier de l’abattement. De même, plus la valeur des bois et forêts est élevée, moins le montant à taxer le sera. En général, la taxe prélevée en droits de succession représente le quart du montant investi. Notez que le même système fiscal s’applique aux droits de donation.
Toutefois, il faut savoir que l’organisme, le Groupement forestier, encaisse le montant taxé sur la valeur foncière. C’est-à-dire que la parcelle de bois achetée est soumise à une taxe. Cette dernière représente la contrepartie financière que reçoit le groupement forestier.
Après vos 70 ans, vos héritiers ; qu’il s’agisse de fils, filles ou petits-fils et petites filles, peuvent jouir de vos actifs, sans payer des impôts. Pour cela, plusieurs types de placements sont utilisés. Au nombre de ceux-ci, il faut noter : l’assurance-vie et le contrat de capitalisation. À ces deux, s’ajoute l’investissement forestier. Chaque type solution pour la donation présente des principes qu’il convient de bien appliquer pour faire profiter vos biens à vos héritiers.
