Est-il possible d’empêcher un voisin de stationner devant son portail ?
Le stationnement d’un véhicule par un voisin devant votre domicile peut devenir rapidement problématique et est source de nombreux litiges. Pourtant, la loi ne mentionne pas explicitement l’interdiction de se garer devant la maison d’autrui.
Découvrez les règles qui régissent ce sujet complexe et comment réagir lorsqu’on doit y faire face.
Rappel de la réglementation sur le stationnement dans les espaces publics
Avant de plonger plus en détail dans la question du stationnement abusif devant une propriété, il convient de rappeler quelques dispositions légales.
Les articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route interdisent :
- de stationner face à un bateau,
- et de stationner sur le trottoir.
Dans ces deux conditions, le stationnement est considéré comme gênant, abusif ou dangereux, et passible d’une amende de 35 euros.
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De manière similaire, les questions concernant les branches d’arbres du voisin qui débordent sur votre propriété sont également source de conflits, nécessitant souvent une attention et une gestion délicates pour maintenir de bonnes relations de voisinage.
Parking abusif : quelle démarche entreprendre ?
Si vous constatez que votre voisin (ou toute autre personne) se gare régulièrement devant votre portail ou entrée, la première étape consiste bien sûr à lui demander gentiment de déplacer son véhicule et ne plus s’y garer.
La communication est souvent la solution la moins conflictuelle pour résoudre un problème de voisinage.
Cependant, si votre voisin ne veut pas coopérer et continue à garer son véhicule de manière abusive devant votre maison, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Contactez la mairie pour signaler le problème. Cela permettra également de déterminer si des mesures peuvent être prises par la mairie pour faciliter la situation (installation d’un panneau d’interdiction de stationner, création de places de parking réservées aux habitants du quartier, etc.).
- Alertez les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour qu’ils constatent et verbalisent l’infraction.
- En dernier recours, inscrivez-vous avec la justice en cas d’échec des précédentes actions.
Mesures préventives contre le stationnement abusif
Pour éviter que cette situation ne se répète indéfiniment, il est possible de demander à sa municipalité de prendre certaines mesures préventives destinées à dissuader les conducteurs mal intentionnés. Cela peut passer par :
- L’installation de panneaux « interdiction de stationner » ou autres signes visibles pour les automobilistes.
- La mise en place de barrières ou potelets sur le trottoir, avec une demande préalable auprès de la mairie.
- La création de zones de stationnement réservées aux riverains, payantes ou non-restrictif.
Est-il possible d’empêcher un voisin de stationner devant son portail ?
Non, la législation ne spécifie pas un interdit formel concernant le stationnement devant votre portail par un voisin. Cependant, le Code de la route établit des règles interdisant le stationnement face à une entrée carrossable ou sur le trottoir, considérés comme des situations gênantes, inappropriées ou potentiellement dangereuses.
Si votre voisin stationne de manière à bloquer votre entrée carrossable, cela pourrait constituer une infraction et entraîner une amende. Dans ce cas, vous pouvez d’abord solliciter votre voisin pour qu’il déplace son véhicule, soit par une conversation, soit par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cela ne produit pas de résultats, vous avez la possibilité de contacter les autorités locales pour intervenir et constater l’infraction.
La communication, les rappels amiables et les demandes officielles auprès des autorités compétentes peuvent aider à trouver une solution durable.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à solliciter le soutien et l’aide des professionnels du secteur pour vous accompagner dans cette démarche et ainsi préserver la tranquillité du voisinage.
