Comment puis-je contraindre mon voisin à entretenir son jardin complètement délaissé ? Que dit la loi à ce sujet
Lorsqu’un terrain voisin est laissé à l’abandon, cela peut poser plusieurs problèmes. En effet, les insectes et les nuisibles (tels que les rats) s’y installent rapidement, les mauvaises herbes prolifèrent, et des nuisances olfactives, auditives ou visuelles peuvent avoir lieu.
S’informer sur le propriétaire du jardin voisin
Avant de se lancer dans des actions concrètes afin d’amener un propriétaire à prendre soin de son jardin abandonné, il est important de savoir qui en est le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des autres voisins, de la mairie ou encore rechercher les documents cadastraux.
Demander gentiment au propriétaire de s’occuper de son jardin
Une fois que vous avez identifié le propriétaire du jardin abandonné, l’étape suivante consiste à lui envoyer une lettre amicale lui demandant de bien vouloir entretenir le terrain. Il est préférable de commencer par cette démarche courtoise avant d’envisager des mesures plus officielles. Parfois, un simple rappel suffit pour résoudre le problème.
- Adressez-vous directement au propriétaire par son nom
- Décrivez en détail les problèmes que pose le jardin non entretenu
- Proposez-lui éventuellement une solution concrète, par exemple partager les frais d’un jardinier professionnel
- Mettez en avant l’intérêt de tous pour un cadre de vie agréable et respectueux des réglementations en vigueur
Les démarches légales pour contraindre le propriétaire à entretenir son jardin voisin
Si malgré votre lettre amicale, le propriétaire du terrain n’entreprend aucune action pour remettre en état son jardin voisin, il est possible de passer par la voie légale. Dans ce cas, vous pouvez :
- Adresser une mise en demeure au propriétaire en lui enjoignant de procéder aux travaux nécessaires dans un certain délai
- Saisir le tribunal d’instance si aucune réaction ne se manifeste après la mise en demeure
- Dans certains cas, porter plainte auprès de la mairie, notamment si la situation met en danger la sécurité ou la santé publique (présence de rats, pollution…)
Quand la mairie peut-elle intervenir ?
Il est également possible, en dernier recours, de solliciter l’aide des services municipaux pour résoudre la situation. En effet, le maire dispose d’un pouvoir de police qui l’autorise à intervenir pour garantir la sûreté et la salubrité publiques, notamment en ce qui concerne l’entretien des terrains. Ainsi :
- La mairie peut adresser une mise en demeure au propriétaire défaillant pour lui ordonner de procéder aux travaux d’entretien du jardin abandonné
- Si le propriétaire ne se conforme pas à l’injonction communale dans les temps impartis, la mairie peut décider de réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire
- Il est donc important de signaler l’état du terrain et ses conséquences à votre mairie afin qu’elle puisse mettre en œuvre les démarches nécessaires
Face à un jardin voisin laissé à l’abandon, il convient tout d’abord de tenter des solutions amiables avec le propriétaire concerné. Si jamais les branches du voisin dépassent chez vous, il est important de se renseigner avant d’agir pour éviter tout litige.
