Immobilier: Ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire dans l’ancien
Toute acquisition d’un logement comprend des frais d’achat appelés : frais de notaire. Essentiellement constitués d’impôts et de taxes, les frais de notaire se calculent de manières différentes dans l’ancien et dans le neuf. Zoom sur ce qu’il faut savoir concernant les frais de notaire dans l’ancien.
C’est quoi un logement ancien?
Un logement ancien est un bien qui a déjà fait l’objet d’une première mutation, que ce soit dans le cadre d’une vente, d’une succession ou d’une donation, peu importe son année de construction. S’il est plus rapide et plus simple d’acquérir un bien ancien, et s’il est plus concevable d’en négocier le prix par rapport à un logement neuf, les frais de notaires liés à l’immobilier ancien restent cependant plus élevés.
Pour l’acquisition d’un bien ancien, les frais de notaire concernent toutes les acquisitions immobilières de biens existants, récents ou pas, incluant les biens construits depuis moins de 5 ans, excluant uniquement les logements neufs comme les biens acquis en l’état futurs d’achèvement.
Ceux qui achètent un bien récent sont de ce fait logés à la même enseigne que les acheteurs ayant acquis un bien de plus de 5 ans. C’est à l’inverse de ce qui se pratiquait jusqu’en 2012. Actuellement, un acheteur ne bénéficie plus de frais de notaire réduits s’il acquiert un logement de moins de 5 ans à un vendeur l’ayant acquis sur plans. Quant au vendeur, il doit reverser de TVA sur la plus-value réalisée.
De quoi sont constitués les frais de notaire dans l’ancien?
Les frais de notaire ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire. En effet, sa rétribution représente seulement une partie de ces frais appelés émoluments.
Les frais de notaire comprennent alors :
- Les émoluments TTC notaire : l’acquisition d’un bien immobilier figure parmi les prestations réglementées par l’État. Le barème de rétribution du notaire est fixé tous les ans et évolue selon les prix du marché. En 2022, les émoluments du notaire ne peuvent pas dépasser 4% du prix de vente.
- Les droits d’enregistrement ou mutation et taxes : ce sont les plus importantes des frais de notaire. Ce sont l’État et les collectivités territoriales qui perçoivent ces montants.
- La contribution de sécurité immobilière : c’est l’ancienne rétribution du conservateur des hypothèques, correspondant aujourd’hui à une taxe versée à l’État. Cette dernière est fixée, peu importe la prestation, à 0,10% du montant du bien immobilier.
- Les débours : dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, le notaire engage des frais différents. Ces derniers sont liés à la rémunération de tiers qui intervient dans le dossier ou à la réalisation de documents.
Cas des droits de mutation
Le poste principal des frais de notaire concerne les droits de mutation. Dans la majorité des départements, la taxe foncière, incluse dans ces frais, est de 5,81% du prix de vente du bien ancien. L’acquisition neuve, elle, n’est taxée qu’à 0,715%, d’où l’important écart entre les frais de notaire ancien et du neuf.
Si la taxe de publicité foncière est plus élevée dans l’ancien, c’est en raison d’une mesure incitative de l’État. Cette mesure propose une fiscalité attractive en cas d’acquisition dans le neuf.Peu importe le type d’achat, la contribution de sécurité immobilière, les formalités de débours et émoluments sont fixes.
Les émoluments sont soumis à un barème qui fonctionne par pourcentage, appliqué à une tranche du montant de l’achat :
- Jusqu’à 6500€ : 3,87%
- De 6501 à 17 000€ : 1,59%
- De 17 001 à 60 000€ : 1,06%
- Plus de 60 000€ : 0,79%
Les frais de notaire dans l’ancien sont de l’ordre de 7 à 8% du prix total de vente. Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire sont seulement de 2 à 3% du prix.
