Taxe abri de jardin 2024 : elle sera encore plus élevée… Comment l’éviter ?
La taxe d’aménagement, communément appelée taxe sur les abris de jardin, est un impôt qui s’applique aux constructions légères telles que les cabanes, serres et autres structures similaires situées sur une propriété privée.
Comprendre la taxe d’aménagement en 2024
Selon le site service-public.fr, la taxe d’aménagement a connu une augmentation significative en 2023, avec un montant de 1004 € en région parisienne et 886 € dans le reste de la France. Cette taxe fait partie de l’impôt foncier et concerne les petites structures comme les abris de jardin, cabines et serres.
En lien avec ces évolutions, il est important de noter que la taxe pour les abris de jardin va augmenter une fois de plus en 2024. Cette tendance à la hausse souligne l’importance de se tenir informé des réglementations locales et nationales en matière d’aménagement, car elles peuvent avoir un impact financier significatif sur les propriétaires.
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Les critères pour être soumis à la taxe sur les abris de jardin
- Une surface supérieure à 5m2
- Une hauteur supérieure à 1,80 mètre
Astuces pour éviter de payer la taxe d’aménagement en 2024
Pour faire des économies et échapper à cette imposition élevée, voici quelques recommandations légales :
Choisir un abri démontable
Il s’agit d’une structure sans fondations fixes présente seulement trois mois par an sur votre propriété. Ainsi, elle ne peut pas être imposable. Optez donc pour un modèle démontable et mobile, qui vous permettra de bénéficier d’une exonération.
Opter pour un abri semi-ouvert
Les structures comme les pergolas, par exemple, sont exemptées de la taxe d’aménagement. En construisant un abri semi-ouvert, vous éviterez ainsi de payer cette taxe.
Construire un abri de petite taille
Un abri de moins de 5m2 de surface et de moins de 1,80 mètre de hauteur est considéré comme trop petit pour être soumis à la taxe foncière. En choisissant un modèle plus petit, vous échapperez ainsi à la taxe sur les abris de jardin.
Démarches administratives pour être exempté de la taxe d’aménagement
Dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux de construction de votre abri de jardin, remplissez le formulaire 6704 IL pour obtenir une réduction totale ou partielle de cette taxe pendant deux ans.
Rappel sur la réglementation liée aux abris de jardin en France
Il est important de se tenir informé des lois en vigueur concernant les abris de jardin afin de respecter la législation française. Ainsi, certaines règles doivent être prises en compte :
- Pour les abris de moins de 5m2, aucune autorisation n’est généralement nécessaire. Cependant, il est toujours prudent de se renseigner auprès de la mairie de votre commune.
- Pour les abris entre 5 et 20m2, une déclaration préalable de travaux est requise. Le formulaire Cerfa n°13703*07 doit être déposé à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Pour les abris supérieurs à 20m², un permis de construire est obligatoire. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les démarches à effectuer.
La taxe d’aménagement peut représenter un coût supplémentaire conséquent pour les propriétaires d’abris de jardin.
Pour éviter de payer cette taxe en 2024, pensez à choisir un modèle d’abri démontable ou semi-ouvert, ou encore opter pour un abri de plus petite taille. Prenez également en compte la réglementation française liée aux constructions légères afin de respecter la législation.
