Taxe foncière : ce dispositif peu connu offre une possibilité d’exonération jusqu’en 2026 et pourrait vous faire économiser considérablement.
Cette année encore, la taxe foncière payée par la plupart des propriétaires connaît une augmentation globale de son montant. Cette fiscalité pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages français. Il existe cependant des possibilités d’exonération en cas de travaux de rénovation énergétique.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération
Pour profiter de l’exonération de la taxe foncière en cas de rénovation énergétique, plusieurs critères sont à remplir :
- Le logement doit être un ancien logement achevé avant 1989.
- Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, d’un bien loué ou inoccupé, voire même d’un local à usage mixte.
- Les travaux réalisés doivent également répondre à certains critères d’éligibilité.
Les travaux éligibles à l’exonération de taxe foncière
Outre les conditions liées au type de logement et sa date d’achèvement, les travaux entrepris devant permettre de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), comme :
- Le remplacement des fenêtres,
- L’isolation thermique,
- Le changement de mode de chauffage ou de chaudière, etc.
La liste complète des équipements, matériaux et appareils éligibles est détaillée à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts. En outre, le coût total des travaux toutes taxes comprises (hors main d’œuvre) doit atteindre un minimum de 10 000 € sur une période d’un an ou 15 000 € sur trois ans.
A noter : les travaux doivent être réalisés par un professionnel pour être éligibles à l’exonération.
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération
- Réalisez les travaux de rénovation énergétique avec un professionnel qualifié,
- Déclarez ces travaux auprès de votre centre des impôts fonciers à l’aide du formulaire spécifique,
- Soumettez les justificatifs des dépenses engagées et le type de travaux effectués.
Si vous remplissez les conditions ci-dessus et avez correctement complété votre demande d’exonération, vous pouvez alors bénéficier d’une exonération totale ou au moins d’une réduction de 50% de la taxe foncière en fonction de votre commune, à compter de l’année suivant le paiement du montant total dépensé et ce, pendant une durée de trois ans. Par exemple, si vous réalisez vos travaux cette année, vous pourrez être exonéré jusqu’en 2026.
Le rôle des collectivités locales
Il est important de souligner que l’exonération de taxe foncière en cas de rénovation énergétique n’est pas automatique : chaque collectivité locale peut choisir de la mettre en place ou non. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités d’application de cette mesure sur son territoire.
L’importance des économies réalisées
Pour de nombreux ménages, bénéficier d’une exonération de taxe foncière grâce à des travaux de rénovation énergétique représente une opportunité intéressante pour alléger leur fiscalité. Les économies réalisées peuvent varier selon le montant initial de la taxe foncière et le niveau d’économie d’énergie permis par les travaux entrepris. En outre, ces travaux permettent également de réduire les dépenses énergétiques du foyer et de contribuer à la protection de l’environnement.
Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien et souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est crucial de bien vous informer sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour profiter d’une exonération de taxe foncière. N’hésitez pas à consulter un professionnel qui pourra vous conseiller sur les meilleures solutions à adopter pour votre situation et vous accompagner dans vos démarches administratives. Par ailleurs, il est important de vérifier votre situation fiscale en ce qui concerne les abris de jardin, pergolas, et vérandas, pour vous assurer que vous êtes en règle avec les impôts.
